Informations requises par l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Champs à compléter avant mise en ligne
Les zones surlignées ci-dessous dépendent de votre immatriculation : je ne peux pas les inventer. Remplacez-les par vos informations réelles, elles sont obligatoires.
01Éditeur du site
| Dénomination | BleuPresta |
|---|---|
| Forme juridique | entreprise individuelle / SAS — à compléter |
| Siège social | adresse complète à compléter |
| SIRET | n° SIRET à compléter |
| Code APE | 9609Z — Autres services personnels |
| TVA intracommunautaire | n° de TVA, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » |
| Téléphone | 06 30 83 90 01 |
| bleupresta@gmail.com | |
| Directeur de la publication | nom et prénom à compléter |
02Hébergement
Le site est hébergé par nom de l'hébergeur à compléter, adresse et téléphone de l'hébergeur.
03Nature de l'activité
BleuPresta exerce une activité de prestataire de services auprès de propriétaires de logements meublés : gestion des annonces, relation avec les voyageurs, tarification, coordination du ménage et de la blanchisserie, suivi des interventions.
BleuPresta n'exerce aucune activité de transaction ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, et ne détient à ce titre aucune carte professionnelle. Les mandats confiés portent exclusivement sur des prestations de services et n'emportent ni entremise dans la vente, ni gestion locative au sens de cette loi.
04Assurance responsabilité civile professionnelle
assureur, n° de contrat et zone de couverture à compléter
05Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — structure, textes, identité visuelle, logo et photographies — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies des logements sont la propriété de BleuPresta ou de ses clients propriétaires, et publiées avec leur accord.
06Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité : finalités, base légale, durées de conservation et modalités d'exercice de vos droits.
07Estimations affichées sur le site
Les montants produits par le simulateur sont des estimations indicatives, calculées à partir de données de marché et des caractéristiques que vous renseignez. Ils ne constituent ni une offre commerciale, ni un engagement contractuel, ni une garantie de revenus. Les revenus réellement perçus dépendent notamment de l'emplacement, de l'état et de l'équipement du logement, de la qualité des photographies, de la saison et de l'évolution du marché local.
08Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.
Médiateur désigné : nom et coordonnées du médiateur à compléter.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
09Droit applicable
Le présent site et les mentions qui y figurent sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève des tribunaux français compétents.